Packs solo PEPS.care

Conditions d’utilisation solo, IA Act, RGPD et confidentialité

Les informations ci-dessous constituent les conditions essentielles d’utilisation d’un pack solo PEPS.care. Elles doivent être lues avant achat et avant toute transmission de contenu clinique.

Nature et intention du service

PEPS.care est un service d’aide à la rédaction clinique. Son intention est celle d’un scribe : transcrire, structurer, reformuler prudemment et mettre en forme les éléments fournis par l’utilisateur afin de produire des documents de travail.

PEPS.care n’est pas un logiciel de gestion de dossier patient. Il ne crée pas, ne tient pas et ne conserve pas de dossier patient. Le service ne doit pas être utilisé comme système d’archivage, de suivi longitudinal ou de preuve clinique principale.

Limites cliniques et responsabilités professionnelles

• PEPS.care ne pose pas de diagnostic, ne réalise pas d’inférence diagnostique et ne formule pas de supposition clinique autonome.
• PEPS.care ne prend aucune décision clinique, administrative, thérapeutique ou médico-légale.
• Les documents générés peuvent contenir des erreurs, omissions, imprécisions ou formulations inadaptées.
• L’utilisateur reste seul responsable de la relecture, de la correction, de la validation et de l’usage des documents produits.
• Les décisions cliniques doivent toujours reposer sur le jugement professionnel, les observations directes et les sources primaires.

Données transmises, RGPD et minimisation

Les contenus transmis sont traités uniquement pour produire les documents demandés. Ils peuvent contenir des données de santé ou des informations identifiantes si l’utilisateur les fournit dans l’audio, la transcription ou les documents importés.

Il appartient à l’utilisateur de limiter les informations transmises à ce qui est nécessaire à la finalité clinique poursuivie, d’éviter les données non pertinentes et de respecter ses obligations professionnelles, déontologiques et RGPD.

Confidentialité, conservation et suppression

• Les fichiers transmis et générés ne sont pas conservés durablement par PEPS.care.
• Les résultats sont mis à disposition par un lien de téléchargement temporaire.
• Les fichiers de traitement et de téléchargement sont supprimés du serveur à l’expiration du lien, au maximum après 24 heures.
• Le courriel sert à l’identification, à l’activation du droit d’usage et à l’envoi des liens nécessaires au service.
• Le paiement est traité par Stripe ; PEPS.care ne stocke pas les données complètes de carte bancaire.

IA Act et usage des modèles

Au sens du Règlement européen sur l’intelligence artificielle, PEPS.care est conçu comme un système d’assistance à risque limité, placé sous contrôle humain obligatoire. Il assiste la rédaction, mais ne se substitue pas au professionnel.

Les modèles utilisés ne sont pas entraînés avec les données audio, transcriptions, documents ou autres contenus transmis dans le cadre de l’utilisation du service.

Droit d’usage solo

Le pack acheté ouvre un droit d’usage personnel lié à l’adresse courriel indiquée. Ce droit est limité à la durée et au volume de rapports du pack choisi, sauf pack premium explicitement indiqué comme illimité pendant sa période de validité.